Pourvoi en cassation en matière civile

Répertoire pratique du droit BelgeLégislation, Doctrine, JurisprudencePourvoi en cassation en matière civileSeul traité sur le sujet depuis celui d'Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l'instruction du pourvoi en cassation en matière civile.Fruits d'une recherche collective et rigoureuse, ses développements s'articulent sur la recension
...


Livre numérique - ePub
Protection filigrane

Spécifications techniques

Date de sortie02 octobre 2012
LangueFrançais
ÉditeurBRUYLANT
CollectionRépertoire pratique de droit b
Catégories
Nombre de pages424 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure25.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 680 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier
Voir les informations concernant l'accessibilité pour le format ePub

La version ePub

L'éditeur a fourni les informations suivantes au sujet de l'accessibilité pour le ePub :

  • Le EPUB contient une table des matières qui permet de naviguer dans l'ensemble du livre.