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Code de la santé publique 2003
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Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Spécifications techniques
Date de sortie | 28 mai 2003 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Codes Dalloz |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture rigide |
Mesure | 20.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |