Droit/Lois

Responsabilité de protéger (La)

Nabil Hajjami , Olivier Corten , Rahim Kherad

Date de parution : Novembre 2014

Éditeur: BRUYLANT

La responsabilité de protégerLa responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l'initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d'intervention humanitaire ». Aux fins d'atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu'opposer, les notions de souveraineté et d'intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l'objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l' ...
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Les opérations du droit

Yann Thomas

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: SEUIL

Yan Thomas, historien du droit romain, fut le juriste le plus sensible à ce qu'il appelait les « opérations du droit », ces techniques inventées afin de mettre en rapport les personnes et les choses pour retrouver l'architecture du monde social. Ces opérations qu'il avait dégagées de l'analyse d'une grande diversité de sources, textuelles comme matérielles, sont au sens propre du terme des outils qui s'émancipent des événements qui les ont suscités et n'ont, à ce titre, rien perdu de leur actualité : à l'inverse de la temporalité des règles de droit, le temps des opérations est un temp ...

Déclaration universelle des droits de l'homme

Date de parution : Janvier 2019

Éditeur: GALLIMARD

Déclaration universelle des droits de l'hommeArticle 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée. Disponible en plus de cinq cents langues, il s'agit du document le plus traduit au monde. Elle expose les droits fondamentaux et les libertés de chaque individu, sans distinction aucune. Un texte fondateur indispensable, présenté ici dans les six langues de l'ONU.
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Penser la peine

Guillarme Bertrand

Date de parution : Juin 2003

Éditeur: PUF

Peut-on justifier la peine dans une société démocratique ?Avec quel degré de sévérité convient-il de punir tel ou tel méfait ?En quel sens les délinquants sont-ils responsables de leurs actes ?Sans centrer son propos sur l'institution carcérale Penser la peine passe en revue les grandes traditions philosophiques qui abordent ces questions, en soulignant souvent leurs insuffisances du point de vue démocratique. En particulier, l'ouvrage met en cause la thèse selon laquelle un criminel doit être puni parce qu'il le mérite. En distinguant la peine comme instrument de protection des droits et la ...
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Revue française de droit constitutionnel, No 88

Date de parution : Mars 2012

Éditeur: PUF

SommaireÉtudesArnaud Coutant, De la valeur d'un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule. Hugues Rabault, Carl Schmitt et l'influence fasciste. Relire la Théorie de la constitution.Aurélien Antoine, L'avenir de la Chambre des Communes à la suite des élections du 6 mai 2010. Francis Hamon, Référendum et réforme électorale au Royaume-Uni : le rejet du vote alternatif.ChroniquesJurisprudence du Conseil constitutionnel :I - Contrôle des lois ordinairesDécisions n° 2010-612 DC du 5 août 2010, Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, Xavier Philippe ; n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, Le Conse ...

Histoire du droit privé français depuis 1804

Jean-Louis Halpérin

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: PUF

Histoire du droit privé français depuis 1804Pourquoi le Code civil a-t-il longtemps été considéré comme l'aboutissement d'une longue oeuvre de maturation et d'unification des règles du droit privé ?De quelle manière la progression des idées libérales modifie-t-elle son interprétation ?Comment s'est-il adapté au renouvellement de la pensée juridique entre 1880 et 1945 ?Comment cadre civiliste et Code civil rénové se maintiennent-ils depuis 1945 ?L'histoire du droit privé depuis 1804 se doit d'abord d'être une histoire externe « "attachant aux sources (au sens large) de ce droit : la législation civile, la jurisprudence, la doctrine et la pratique. Mais il co ...
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La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Août 2012

Éditeur: PUF

Protéger et garantir les droits de l'hommeLa convention européenne des droits de l'hommeLa Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel.Quels so ...
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Théorie générale du procès

Loïc Cadiet , Jacques Normand , Soraya Amrani-Mekki

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: PUF

Théorie générale du procèsPremière partie : La fonction du procèsI - Rendre de la justice1. Les sens de la justice2. Les sources de la justiceII - Résoudre les litiges1. La notion de procès2. La solution du litigeSeconde partie : Les règles du procèsl - Le droit au procès1. Le droit au juge2. Les droits de la défenseII - Le droit du procès1. Les éléments de l'instance2. Le déroulement de l'instance

Crime contre l'humanité (Le)

Mireille Delmas-Marty , Isabelle Fouchard , Emanuela Fronza , Laurent Neyret

Date de parution : Juin 2013

Éditeur: PUF

«Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité», affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre «l'humanité» distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propo ...
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Pour une autre déontologie des juristes

Joël Moret-Bailly , Didier Truchet

Date de parution : Octobre 2014

Éditeur: PUF

Pour une autre déontologie des juristes« Le juriste est au service des personnes et de la société. »Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé et de sciences criminelles, et Didier Truchet, professeur de droit public, sont notamment les auteurs de Déontologie des juristes, paru aux Puf en 2010. Ils proposent ici un essai qui vise à refonder la déontologie de l'ensemble des juristes.
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Méthodologie juridique

Jean-Louis Bergel

Date de parution : Avril 2016

Éditeur: PUF

A côté de la nécessaire connaissance des textes, la manipulation du droit requiert l'acquisitions de méthodes fondées sur une logique, des raisonnements, des instruments techniques, une terminologie, des techniques d'expression. L'ouvrage propose une méthodologie permettant de parvenir à de bons résultats en toute sécurité juridique.

Droit de la vie politique

Eric Buge

Date de parution : Mars 2018

Éditeur: PUF

Une synthèse des règles juridiques portant sur la vie politique, visant à expliciter leur logique et leur dynamique. La vie politique englobe les élections, les partis politiques ainsi que les mandats et les fonctions publiques.

Histoire du droit

Jean-Marie Carbasse

Date de parution : Octobre 2017

Éditeur: PUF

Histoire du droitAu commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modali ...
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Après la loi

Laurent De Sutter

Date de parution : Février 2018

Éditeur: PUF

Après la loi« Après la loi, il y a le droit ; après la loi, il y a la totalité de ce dont la loi a signé l'oubli ; il y a l'invention et le désordre, le savoir et l'exploration, la multiplicité et la singularité, les êtres et les choses, la force des gestes et celle des mots. Après la lex, il y a le ius, le li, le giri, le dharma, la fiqh, la aggadah, la maât et le dînum ; après le nomos, il y a l'anomie, l'anarchie, l'injustice, l'arbitraire, la casuistique, la magie, le r ...
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Droit européen et international des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Date de parution : Février 2019

Éditeur: PUF

Les fondements du droit européen et international des droits de l'hommeLes rapports entre droit international et droits de l'homme La spécificité du droit européen et international des droits de l'homme Les sources formelles du droit européen et international des droits de l'homme La garantie des droitsLes principes directeurs Le contrôle juridictionnelLes droits garantisLe droit à la non-discrimination L'intégrité de la personne Les libertés de la personne physique Les droits de procédure Le droit au respect de la vie privée et familiale Les libertés de la pensée Les libertés de l'action soc ...

Introduction au droit

Muriel Fabre-Magnan

Date de parution : Juin 2018

Éditeur: PUF

Introduction au droitNul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.Au-del ...
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